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Informations légales
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation — ElasticFit™
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
⚠️ Les informations d'identité ci-dessous (raison sociale, SIRET, adresse, hébergeur…) sont des valeurs d'exemple. Remplacez-les par vos informations réelles avant toute mise en ligne — voir le bloc « Informations légales à compléter » en bas de ce document.
Article 1 — Éditeur du site
Le présent site est édité par ElasticFit SAS, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 900 000 000 (SIRET 900 000 000 00012), dont le siège social est situé 12 rue de l'Exemple, 75001 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR00 900000000. Directeur de la publication : Jean Dupont. Téléphone : +33 1 23 45 67 89. Adresse e-mail de contact : contact@elasticfit.example. Hébergeur du site : OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : +33 9 72 10 10 07.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre ElasticFit™ (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur non professionnel (« le Client ») souhaitant procéder à un achat sur le site. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Les photographies, illustrations et descriptifs n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur manifeste.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire affichée avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci. Les remises et offres promotionnelles affichées (pourcentages de réduction, comptes à rebours, mentions de stock limité) sont des opérations commerciales temporaires dont les conditions et la durée sont précisées sur le site ; elles ne constituent pas un engagement contractuel de disponibilité perpétuelle.
Article 5 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total et les modalités de livraison. La validation de la commande accompagnée du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un récapitulatif de commande est adressé au Client par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le site (PayPal, Apple Pay, Google Pay selon disponibilité). Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées exclusivement par le prestataire de paiement. Pour toute question relative à un prélèvement, le Client est invité à contacter contact@elasticfit.example.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai indicatif affiché sur le site (généralement 5 à 8 jours ouvrés), sauf circonstance exceptionnelle ou cas de force majeure. Le Vendeur informe le Client de tout retard significatif. En cas de non-livraison dans un délai de 30 jours après la date indicative, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge sauf disposition contraire affichée sur le site. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à contact@elasticfit.example. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.
Article 9 — Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de plein droit, et sans frais supplémentaires, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties permettent au Client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock imprévisible, de faute du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les produits vendus sont des accessoires de fitness à usage général ; ils ne se substituent pas à un avis médical. Il appartient au Client de s'assurer, le cas échéant auprès d'un professionnel de santé, que l'usage du produit est adapté à sa condition physique.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, structure, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ElasticFit™ ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité accessible dans l'onglet dédié de la présente fenêtre et depuis le pied de page du site.
Article 13 — Réclamation et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse contact@elasticfit.example. À défaut de résolution amiable, le Client, en sa qualité de consommateur, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur relatives à la juridiction compétente.
🛠️ Informations légales à compléter (à remplacer avant mise en ligne)
Médiateur de la consommation : [nom & coordonnées du médiateur à désigner]
Fin du document — vous avez atteint le bas des Conditions Générales de Vente.
Politique de confidentialité — ElasticFit™
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
⚠️ L'identité du responsable de traitement ci-dessous est une valeur d'exemple à remplacer par vos informations réelles avant mise en ligne.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est ElasticFit SAS, 12 rue de l'Exemple, 75001 Paris, France, joignable à l'adresse contact@elasticfit.example. La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Données collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, les données suivantes peuvent être collectées : identité (nom, prénom), coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone), données de compte (identifiant, mot de passe chiffré), données de commande (produits achetés, historique d'achat), données de paiement (traitées par le prestataire de paiement, non conservées en clair par ElasticFit™), données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies).
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour : la gestion des commandes et de la relation client, la création et la gestion du compte utilisateur, l'envoi de communications transactionnelles (confirmation de commande, suivi de livraison), l'envoi de communications marketing lorsque le Client y a consenti, l'amélioration du site et la mesure d'audience, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales et comptables.
4. Base légale des traitements
Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat de vente, le consentement du Client (notamment pour la prospection commerciale et certains cookies), le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité) et l'intérêt légitime du Vendeur (sécurité du site, prévention de la fraude).
5. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes de ElasticFit™ habilités, ainsi qu'à ses sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution du service : prestataire d'hébergement, prestataire de paiement, transporteur assurant la livraison, outils d'envoi d'e-mails transactionnels. Ces sous-traitants n'utilisent les données que pour les finalités définies par ElasticFit™ et dans le respect du RGPD. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable.
6. Durée de conservation
Les données relatives au compte client sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais de prescription légale applicables. Les données de commande sont conservées conformément aux obligations comptables et fiscales (10 ans pour les documents comptables). Les données de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en l'absence d'achat. Les cookies non essentiels sont conservés 13 mois maximum.
7. Sécurité des données
ElasticFit™ met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement des échanges, contrôle d'accès, hébergement sécurisé) pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Aucun système n'étant totalement infaillible, le Client est invité à ne jamais communiquer ses identifiants à un tiers.
8. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation soumis au consentement préalable du visiteur, recueilli via le bandeau ou la fenêtre dédiée. Le Client peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt.
9. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par e-mail à contact@elasticfit.example, accompagné d'un justificatif d'identité si nécessaire. Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un mois. En cas de désaccord persistant, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
10. Transferts hors Union européenne
Si certains prestataires techniques sont situés hors de l'Union européenne, ElasticFit™ s'assure que le transfert des données repose sur un mécanisme reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou garanties appropriées équivalentes).
11. Mineurs
Le site n'est pas destiné aux personnes mineures. ElasticFit™ ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement de leur représentant légal.
12. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, technique ou jurisprudentielle. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Fin du document — vous avez atteint le bas de la Politique de confidentialité.
Mentions légales — ElasticFit™
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
⚠️ Valeurs d'exemple à remplacer par vos informations réelles avant mise en ligne.
Éditeur du site
ElasticFit SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €.
Siège social : 12 rue de l'Exemple, 75001 Paris, France.
RCS Paris 900 000 000 — SIRET 900 000 000 00012.
N° de TVA intracommunautaire : FR00 900000000.
Téléphone : +33 1 23 45 67 89 — E-mail : contact@elasticfit.example.
Directeur de la publication
Jean Dupont, en qualité de représentant légal de ElasticFit SAS.
Hébergeur
OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07 — Site : www.ovhcloud.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, charte graphique, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ElasticFit SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité (onglet dédié) et paramétrables via le lien « Gérer les cookies » du pied de page. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'effacement exerçables à contact@elasticfit.example.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel : [nom & coordonnées du médiateur à désigner]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Crédits
Conception et développement : ElasticFit SAS. Polices : Poppins & Manrope (Google Fonts, licence Open Font License).
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